Sommaire
  1. 01Vendeur
  2. 02Produits
  3. 03Prix
  4. 04Commande
  5. 05Paiement
  6. 06Livraison
  7. 07Rétractation
  8. 08Garanties
  9. 09Responsabilité
  10. 10Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande de Smart Tag Chewie passée via l'application mobile Chewie ou le site web chewieapp.fr. En passant une commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.
Art. 01

Vendeur

VALERION, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 304 539 (SIRET 105 304 539 00015), dont le siège social est situé 11 rue Claude Pouillet, 75017 Paris, France.

Contact : contact@chewieapp.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Art. 02

Produits

Chewie commercialise les produits suivants :

Smart Tag Chewie

Médaillon physique en acier inoxydable doré, gravé d'un QR code. Le Smart Tag est un produit standard : il est associé à un animal par le Client lui-même après réception, via l'application Chewie. Il n'est ni nominatif ni personnalisé à la commande.

Le Smart Tag est proposé en un format unique : Ø 25 mm, finition or (gold), en acier inoxydable.

Breloques (Charms)

Accessoires décoratifs optionnels conçus pour s'accrocher à l'anneau du Smart Tag. La liste des breloques disponibles est indiquée dans l'application au moment de la commande.

Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Chewie s'efforce de les maintenir exactes et à jour.

Art. 03

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros. VALERION bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix s'entendent nets de taxe — la TVA n'est pas applicable.

Produit Prix Note
Smart Tag seul (Ø 25 mm, or) 19,99 € Sans breloque
Breloque — Collection Classique 24,99 € Smart Tag inclus
Breloque — Collection Exclusive 29,99 € Smart Tag inclus
Remise multi-breloques −10 % / −15 % 2 breloques : −10 % · 3 breloques et + : −15 % (sur le sous-total)
Livraison France métropolitaine 4,99 € Forfait

Chewie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Art. 04

Commande

La commande est passée via l'application Chewie (section Smart Tag) ou le site web chewieapp.fr/shop. Le processus de commande comprend :

  1. Sélection du produit (breloque optionnelle, quantité)
  2. Récapitulatif de la commande et du prix TTC
  3. Acceptation des présentes CGV
  4. Paiement sécurisé
  5. Confirmation par e-mail

La commande n'est définitive qu'après réception de la confirmation de paiement. Chewie se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

Le Smart Tag livré est un produit standard et générique : le QR code n'est associé à un animal qu'après la livraison, par le Client lui-même via l'application. Le Smart Tag n'est donc pas un bien personnalisé au sens de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Art. 05

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de commande (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).

Les données bancaires du Client sont transmises directement au prestataire de paiement (Stripe Inc., certifié PCI-DSS niveau 1). Chewie ne stocke jamais les coordonnées bancaires du Client.

La commande est débitée au moment de la validation. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Art. 06

Livraison

Les Smart Tags sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement (sauf indication contraire).

Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Frais de livraison : 4,99 € (forfait) pour toute commande en France métropolitaine.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Chewie ne peut être tenu responsable mais s'engage à tout mettre en œuvre pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Si le colis est retourné à l'expéditeur suite à une adresse incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Art. 07

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit s'applique à l'ensemble des produits (Smart Tags et breloques). Les Smart Tags étant des produits standards non personnalisés — le QR code n'est associé à un animal qu'après la livraison, par le Client — aucune exception de l'article L.221-28 ne leur est applicable.

Comment exercer votre droit de rétractation

Remboursement : nous vous rembourserons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

Si l'animal a déjà été associé au Smart Tag dans l'application, le lien est automatiquement désactivé lors du traitement de la rétractation.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de VALERION — 11 rue Claude Pouillet, 75017 Paris — contact@chewieapp.fr :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …………
— Numéro de commande : …………
— Nom du (des) consommateur(s) : …………
— Adresse du (des) consommateur(s) : …………
— Date : ………… »
Art. 08

Garanties légales

Tous les produits Chewie bénéficient des garanties légales suivantes :

En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions s'avèrent impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir un remboursement.

Pour exercer ces garanties, contactez : contact@chewieapp.fr avec photos à l'appui.

Art. 09

Responsabilité

Le Smart Tag Chewie est un accessoire d'identification visuelle par QR code. Il ne constitue pas un dispositif de localisation GPS et ne permet pas de retrouver un animal en temps réel.

Chewie ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la disparition d'un animal de compagnie, même si celui-ci porte un Smart Tag activé.

La responsabilité de Chewie est limitée au montant de la commande du Client.

Art. 10

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à VALERION (contact@chewieapp.fr) restée sans réponse satisfaisante sous 2 mois.

Le médiateur de la consommation compétent est :
[À COMPLÉTER — nom du médiateur auquel VALERION a adhéré, ex. CM2C, Medicys, AME Conso]
[Adresse postale du médiateur] — [site web du médiateur]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de l'établissement du vendeur (art. R.631-3 du Code de la consommation).